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General Terms and Conditions

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site e-commerce « acherma » entre la société éditrice du site et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

acherma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

acherma se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via la plateforme sécurisée Stripe.

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de acherma.

La transaction est cryptée conformément aux standards de sécurité en vigueur (SSL).

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

acherma ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

En cas de produit endommagé à la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client dans les plus brefs délais.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (email ou formulaire de contact).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client en précisant la nature du problème.

Selon le cas, le produit pourra être remplacé, réparé ou remboursé conformément aux dispositions légales.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client de acherma via les coordonnées indiquées sur le site.

acherma s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

9. Responsabilité

acherma ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de acherma ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de la législation française.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

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